Que signifie le taux d'usure ?
En immobilier, le taux d'usure correspond au taux d'intérêt légal qui ne peut être dépassé pour le prêt d'un bien immobilier. Il est défini par la loi, encadré par la Banque de France et varie selon le pays, le type de prêt ou de crédit. Le taux d'usure existe pour protéger les prêteurs et les emprunteurs contre des coûts trop élevés. Il est très pertinent de s'informer du coût d'usure si vous avez un projet immobilier à financer.
En France, le taux d'usure est fixé à 3,05 % ( ne prend pas en compte les crédits conso). Par exemple, aux Etats Unis, le taux d'usure est fixé par chaque État et il se situe entre 5 % et 10 %.
Histoire du taux d'usure en France
Historiquement, le taux d'usure en France est marqué par une succession de changements juridiques. Le premier taux d'usure remonte au 12ème siècle, et était fixé à 10%. Au XIVe siècle, il a été abaissé à 5 %. En 1515, il est à nouveau relevé à 10 %. Puis en 1789, le taux d'usure a été aboli puis rétabli en 1848 à 3%.
Il a donc évolué au fil des siècles, en réponse aux changements de l'environnement économique et social.
Quel est son taux ? Pour qui et quel montant ?
Le taux d'usure varie selon les montants empruntés, la durée du prêt et le type d'emprunteur. En France, le taux d'usure est de 3,05 % pour les prêts immobiliers de plus 20 ans et supérieurs à 75 000€.
Si la durée de l'emprunt est entre 10 et 20 ans, le taux sera légèrement plus faible, soit 3,02%. Pour les personnes morales, le taux d'usure est généralement plus élevé, il est de 3,45% pour les emprunts de plus de 20 ans.
Le taux d'usure est un facteur important à prendre en compte lors de la souscription d'un prêt car il affecte son coût global.
Concrètement, un faible taux d’usure a normalement l’avantage de protéger les emprunteurs car le taux d’intérêt s'affaissera obligatoirement. Les banques auront moins de marge de manœuvre. Mais, elles seront plus exigeantes envers les souscripteurs, et le nombre de dossiers refusé augmentera.
A l’inverse, un taux d’usure élevé aura pour effet négatif, l'augmentation des coûts des emprunts. En tant que souscripteur, faites jouer la concurrence en présentant votre projet à plusieurs banques, vous trouverez le meilleur taux.
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