Les droits de propriété ne sont pas pleinement respectés au Maroc et le vol de propriété est très réel. Toutefois, certains originaires marocains sont aussi soumis à cette habitude confuse. Comment la loi marocaine définit-elle l’expropriation immobilière, comment répondre au…
Lire la suiteIl est parfois difficile de mettre en cohérence l’achat et la vente de biens immobiliers. Le prêt relais est un procédé permettant de financer l’achat d’un nouveau bien en attendant de revendre l’ancien. Ainsi, il sécurise la transition entre les…
Lire la suiteEn principe, un bailleur rembourse le dépôt de garantie au locataire à la date de départ de celui-ci, notamment si l’habitation est remise en parfait état. La plupart du temps toutefois, un certain délai peut s’écouler entre le jour de…
Lire la suiteIl existe la loi Alur qui impose au bailleur de considérer la vétusté d’un bien immobilier. Il faut savoir qu’il y a un décret n°2016-382 qui permet de définir la vétusté. Ce décret stipule également les différentes modalités en ce…
Lire la suiteIl est tout à fait naturel que les travaux soient des points importants quand il s’agit de bail commercial. En l’absence d’un accord entre le locataire et le propriétaire, il existe un Code civil qui indique les charges qui devront…
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