Juridique

Transparence dans les transactions immobilières, un atout indispensable aujourd’hui

Le marché immobilier français, d’une valeur de 10 000 milliards d’euros , est en constante évolution. L’essor des technologies numériques, l’accès à l’information et l’exigence croissante de la part des consommateurs engendrent une nouvelle donne : la transparence devient un…

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Rétractation offre d’achat immobilier : délais et conditions

Imaginez : vous avez déposé une offre d’achat pour la maison de vos rêves, située à proximité du parc de la Villette à Paris, et le vendeur l’a acceptée. Vous vous réjouissez à l’idée de déménager prochainement, mais des doutes…

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Bail professionnel précaire : quelles spécificités à connaître ?

Le bail professionnel précaire est un contrat de location permettant à un entrepreneur ou une entreprise de louer un bien immobilier pour une durée déterminée et un motif précis. Ce type de bail est souvent utilisé pour des projets à…

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Article L145-1 du code de commerce : ce qu’il faut retenir

Le code de commerce est un ensemble de lois régissant les activités commerciales en France. Il définit les règles applicables aux sociétés, aux contrats commerciaux et à la gestion des affaires. L’article L145-1 est un élément crucial de ce code…

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Assurance valeur à neuf habitation : pourquoi est-ce important ?

Souscrire une assurance habitation est une nécessité pour tout propriétaire ou locataire. Mais saviez-vous que le choix de la formule d’assurance peut faire toute la différence en cas de sinistre ? L’assurance valeur à neuf, souvent méconnue, offre une protection…

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Caution logement restitution : comment éviter les litiges ?

Perdre sa caution de logement après un départ est une situation stressante pour de nombreux locataires. Cependant, avec une bonne préparation et une connaissance approfondie des règles en vigueur, il est possible de garantir une restitution sereine de votre argent…

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Gouv.fr kbis : comment obtenir ce document essentiel pour votre société ?

Le Kbis, un document crucial pour toute entreprise, permet de prouver son existence légale et de valider sa capacité à exercer une activité commerciale. Obtenir ce document peut parfois sembler complexe, mais grâce au site Gouv.fr, la procédure s’avère simple…

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État des lieux de sortie : quelles sont les obligations du locataire ?

L’état des lieux de sortie est une étape cruciale dans le processus de location. Il permet de déterminer l’état du logement à la fin du bail et de vérifier si le locataire a rempli ses obligations. Ce document joue un…

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Diagnostic état parasitaire : pourquoi est-il essentiel avant l’achat ?

Imaginez une famille qui achète une maison de rêve sans réaliser un diagnostic parasitaire. Un an plus tard, des termites attaquent les poutres, rendant la maison inhabitable. Des travaux importants et coûteux s’avèrent nécessaires. Ce scénario, malheureusement courant, met en…

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Quel délai entre offre d’achat et compromis dans l’immobilier?

Imaginons un instant la situation de Marie, une jeune femme qui désire acquérir un appartement dans le 15ème arrondissement de Paris. Elle a déposé une offre d’achat pour un appartement de 50 m², mais après plusieurs semaines d’attente, le vendeur…

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