Il existe la loi Alur qui impose au bailleur de considérer la vétusté d’un bien immobilier. Il faut savoir qu’il y a un décret n°2016-382 qui permet de définir la vétusté. Ce décret stipule également les différentes modalités en ce qui concerne la prise en compte.
Comprendre ce que c’est la vétusté
D’après le décret du 30 mars 2016, la vétusté correspond à l’usure ou la détérioration dans le temps à travers un usage normal des matériaux et les éléments qui équipent le logement. Il est ainsi clair que les dégradations qui concernent la vétusté ne doivent pas être liées à des usages inappropriés ou des usages anormaux du bien, ainsi que les équipements qui s’y trouvent. La vétusté concerne essentiellement la détérioration normale avec le temps.
La grille de vétusté
Il faut savoir qu’il y a une grille de vétusté qui est conforme à la loi. Il est important de préciser qu’il n’y a pas de grille de vétusté standard imposée par l’État. Cependant, les locataires et le bailleur peuvent mettre au pied une grille de vétusté qui se reposera essentiellement sur une grille ayant déjà prouvé son efficacité. Il est aussi fréquent qu’une grille qui a fait l’objet d’un accord collectif soit utilisée. Cela reste valable même si le logement en question n’est nullement concerné par cet accord à l’origine. D’une manière générale, la grille doit comprendre les éléments essentiels du logement. Elle doit aussi indiquer la durée de vie des éléments même si cela reste théorique. Le coefficient d’abattement annuel qui est imputable sur les coûts de réparations que subirait le locataire lors de sa sortie doit aussi apparaître sur la grille de vétusté.
Utilisation de la grille de vétusté
Pour faire simple, la grille de vétusté est une référence théorique sur la durée de vie des différents types d’éléments qui constituent le bien. Cette grille permet de repérer le taux d’usure annuel qui peut intervenir ou pas à la suite d’une période de franchise. La valeur résiduelle y est aussi indiquée. La base de calcul dans la grille de vétusté se focalise principalement sur la durée d’utilisation des locaux. Il faut savoir qu’il y a également le taux d’usure dit naturelle. Le taux d’usure naturelle sera déduit de la totalité du taux de réparation que doit effectuer le locataire à termes du bail. Il est évident que le bien subira des dégradations naturelles, qui ne seront pas comprises dans les travaux d’entretiens et de réparation.